-
Le Parlement adopte la loi sur le génocide arménien
Le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lundi 23 janvier, après un ultime vote au Sénat. La chambre haute a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Le Sénat ayant jugé le texte conforme, il est donc définitivement adopté. Le rejet d'une motion d'exception d'irrecevabilité dans l'après-midi avait ouvert la voie à l'adoption de cette loi.
Le projet de loi prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation de génocides reconnus comme tels par la loi française, dont le génocide arménien de 1905. Jusqu'à présent la France reconnaîssait deux génocides, celui des juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, en Anatolie entre 1915 et 1917 (1,5 million de morts selon les Arméniens, 500 000 selon la Turquie), mais elle ne punissait que la négation du premier.
Source: Le Monde
-
Commentaires
1ZAZAMercredi 25 Janvier 2012 à 10:39Répondre
Ajouter un commentaire