• Disparus de l'Isère:La justice relance trois dossiers prescrits

     

    Les dossiers de Charazed, Grégory et Ludovic, prescrits jusqu’à présent, sont désormais rouverts. Trois informations contre X pour enlèvement par fraude ou violence et séquestration sont en cours. Archives Le DL

    Les dossiers de Charazed, Grégory et Ludovic, prescrits jusqu’à présent, sont désormais rouverts. Trois informations contre X pour enlèvement par fraude ou violence et séquestration sont en cours.

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    Trois informations judiciaires ont été ouvertes, la semaine dernière, par les parquets de Grenoble et de Bourgoin-Jallieu, relançant en partie l’enquête sur ce que l’on appelle désormais les “disparus de l’Isère”. Deux juges d’instruction devraient être co-saisis de ces dossiers.

    Une cellule inédite de la gendarmerie, baptisée “Mineurs 38”, avait été créée en 2008 afin de travailler sur les meurtres ou disparitions de neuf enfants, survenus dans le département de l’Isère entre 1983 et 1996.

    Cinq de ces dossiers étaient jusque-là considérés comme prescrits. La justice a donc décidé d’en rouvrir trois, donnant partiellement suite à la demande des familles des victimes qui, le 24 juin dernier, avaient rejeté l’idée de prescription et réclamé la désignation d’un juge d’instruction pour l’ensemble de ces affaires. Ces nouvelles informations judiciaires concernent la petite Charazed Bendouiou (disparue en juillet 1987) ; Ludovic Janvier (disparu en mars 1983) et Grégory Dubrulle, retrouvé le crâne fracassé mais vivant en juillet 1983 et dont l’agresseur n’a jamais été identifié.”Dans la mesure où la mort de Charazed et de Ludovic n’a pu être constatée, leurs corps n’ayant jamais été retrouvés, on peut considérer que l’infraction de séquestration se poursuit et n’est donc pas prescrite”, expliquait hier l’avocat général près la cour d’appel de Grenoble, Pierre-Marie Cuny.

    Les parquets isérois ont donc pu ouvrir des informations contre X pour enlèvement par fraude ou violence, et séquestration.

    En ce qui concerne le dossier de Grégory Dubrulle _clôturé par une ordonnance de non-lieu en octobre 1986 et qui a fait l’objet d’une enquête complémentaire achevée en mai 1994_ la justice s’est appuyée sur un document susceptible d’interrompre la prescription, qu’elle a récemment retrouvé dans une procédure encore en cours.

    Ce document, appelé “soit transmis”, est daté du 9 février 2001. Il avait été adressé aux gendarmes de la section de recherches de Grenoble par le juge chargé d’instruire le dossier sur la mort du petit Fabrice Ladoux, enlevé le 13 janvier 1989 et retrouvé mort deux jours plus tard.

    “Dans ce document, le juge faisait allusion à l’affaire Dubrulle, sans pour autant faire un véritable rapprochement entre les deux dossiers”, précisait M. Cuny.

    Le parquet ne s’est en revanche pas prononcé sur les deux autres affaires prescrites qui concernent le décès d’Anissa Ouadi, en juin 1985 et le meurtre de Nathalie Boyer, en août 1988.

     

    Source :Dauphiné Libéré

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  • Commentaires

    1
    Mardi 3 Août 2010 à 20:58
    clementine
    Il ne devrait pas y avoir de prescription pour ce genre d'affaires. Un article excellent
    clem
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    2
    Mardi 3 Août 2010 à 21:41
    ZAZA
    Excellent article Fethi. Bises
    3
    Mardi 3 Août 2010 à 22:44
    Yvon
    Rien ne doit rester impuni.
    Bonne soirée.
    Yvon.
    4
    Lundi 9 Août 2010 à 22:25
    makadame06
    j'espère qu'avec les progrés notammentl'analyse de l'adn on reussira à mettre un jour la main sur ces malfras!
    5
    alim
    Samedi 28 Décembre 2013 à 22:25
    alim
    rien mais alors rien ne devrait empécher les enfants de grandir avec tout l'amour que les parents leur doivent !!!!!!
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